Deontologie & Engagements
Exercer la profession d'expert-comptable, c'est exercer une profession reglementee. Notre cabinet est encadre par des regles strictes qui protegent nos clients : elles garantissent la qualite de nos travaux, la confidentialite de vos informations et l'integrite de nos conseils. Cette page presente les regles que nous appliquons au quotidien.
1. Un cabinet inscrit a l'Ordre des Experts-Comptables
AXE Expertise & Associes est inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables (Conseil regional de Paris Ile-de-France, n° 14-0124540001) depuis 2010.
Notre exercice professionnel est regi par l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et par le Code de deontologie des professionnels de l'expertise comptable (decret n°2012-432 du 30 mars 2012). Le cabinet dispose d'un manuel d'organisation interne, conforme a la norme professionnelle de maitrise de la qualite, qui formalise nos procedures et garantit un niveau de prestation homogene sur toutes nos missions.
2. Nos principes deontologiques
Independance. Nous nous prononcons en toute objectivite, sans egard aux souhaits de celui qui nous consulte. Tout lien financier significatif avec un client est interdit aux membres du cabinet, et chaque collaborateur signe chaque annee une declaration d'independance.
Secret professionnel. Chaque membre de l'equipe est tenu au secret professionnel le plus strict. Vos informations ne sont jamais evoquees devant des tiers, et leur utilisation est limitee au cadre de nos missions.
Prevention des conflits d'interets. Toute situation susceptible d'affecter notre jugement professionnel est immediatement signalee a la direction du cabinet, qui prend les mesures appropriees — jusqu'au refus ou a l'arret de la mission si necessaire.
Confraternite. Avant d'accepter un nouveau dossier, nous prenons contact avec notre predecesseur, conformement a l'article 161 du Code de deontologie.
Competence. Nous consacrons chaque annee un budget important a la formation de nos equipes et a la documentation professionnelle, afin de maintenir et developper les competences necessaires a vos dossiers.
3. La qualite de nos missions
Chaque mission fait l'objet d'une lettre de mission ecrite, signee avant tout commencement des travaux. Elle precise la nature de l'intervention, l'equipe dediee, le calendrier, le montant previsionnel des honoraires et les conditions d'intervention.
Avant d'accepter une mission, nous verifions systematiquement notre independance, la competence et la disponibilite de l'equipe pressentie. Chaque dossier est ensuite supervise par l'expert-comptable, et nos travaux sont documentes conformement aux normes professionnelles : aucun document n'est transmis au client sans validation prealable.
4. Lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT)
Comme tous les cabinets d'expertise comptable, nous sommes assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L.561-1 et suivants du Code monetaire et financier, et norme professionnelle NPLAB).
Concretement, cela signifie que nous sommes legalement tenus, avant de commencer a travailler pour vous puis pendant toute la relation :
— de verifier votre identite (et celle des beneficiaires effectifs de votre societe) sur presentation de documents officiels ;
— de comprendre l'objet et la nature de notre relation d'affaires ;
— d'exercer une vigilance constante sur les operations traitees ;
— de consulter les listes officielles de gel des avoirs.
Un correspondant TRACFIN est designe au sein du cabinet. Si nous vous demandons une piece d'identite, un Kbis ou un justificatif sur l'origine de fonds, ce n'est donc pas de la defiance : c'est une obligation legale que nous appliquons a tous nos clients, dans votre interet comme dans le notre.
5. Des honoraires transparents
Nos honoraires sont fixes dans la lettre de mission, en fonction de la nature de la mission, du niveau de responsabilite et de la qualification des intervenants — sans surprise. Nos notes d'honoraires sont payables a 30 jours. En cas de differend, une conciliation est recherchee devant le President du Conseil regional de l'Ordre avant toute action judiciaire.
6. Conservation et protection de vos donnees
Vos dossiers sont conserves pendant les durees legales (5 ans pour les dossiers de travail, hors delais specifiques), dans des conditions garantissant leur securite et leur confidentialite. Le traitement de vos donnees personnelles est detaille dans notre politique de confidentialite.
7. Assurance responsabilite civile professionnelle
Le cabinet est assure pour l'ensemble de ses activites d'expertise comptable dans le cadre du contrat groupe souscrit par l'Ordre des Experts-Comptables. Nos locaux sont securises (alarme et telesurveillance) et notre responsabilite civile professionnelle couvre l'ensemble de nos missions.
8. Engagement environnemental
Le cabinet s'engage au quotidien dans une demarche de reduction de son impact : tri et recyclage du papier, du verre et des emballages, et collecte des equipements electriques et informatiques usages par un organisme specialise.