Mentions Legales
1. Editeur du site
Le present site internet est edite par :
AXE EXPERTISE ASSOCIES
Societe par actions simplifiee (SAS) au capital de 15 000 €.
Cabinet d'expertise comptable inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables.
Conseil regional de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France.
Numero d'inscription a l'Ordre : 14-0124540001 (cabinet inscrit depuis 2010).
Siege social : 9 rue de la Briqueterie, 95330 Domont.
SIRET : 527 660 823 00040 — N° TVA intracommunautaire : FR02 527 660 823.
Telephone : 01 83 83 60 29
Email : compta@axeexpertise.fr
Directeur de la publication : Michel HAAS, President, expert-comptable inscrit a l'Ordre.
Direction du cabinet : Albert BASTIDE et Gabriel BASTIAN.
2. Hebergement
Le site est heberge par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Telephone : 1007 — Site : www.ovhcloud.com
3. Inscription a l'Ordre et deontologie
AXE Expertise & Associes exerce la profession d'expert-comptable dans le respect de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et du Code de deontologie des professionnels de l'expertise comptable (decret n°2012-432 du 30 mars 2012).
A ce titre, le cabinet et ses collaborateurs sont tenus au respect des principes fondamentaux de la profession, notamment : l'independance, le secret professionnel, la competence, la conscience professionnelle et la confraternite. Pour en savoir plus, consultez notre page Deontologie & Engagements.
4. Assurance responsabilite civile professionnelle
Conformement a la reglementation, le cabinet est couvert pour l'ensemble de ses activites d'expertise comptable par une assurance de responsabilite civile professionnelle, dans le cadre du contrat groupe souscrit par l'Ordre des Experts-Comptables.
5. Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
En application des articles L.561-1 et suivants du Code monetaire et financier, notre cabinet est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, il est tenu de proceder a l'identification et a la verification de l'identite de ses clients ainsi que, le cas echeant, de leurs beneficiaires effectifs, avant et pendant toute la duree de la relation.
6. Reglement des litiges
En cas de differend relatif a une mission, une tentative de conciliation sera recherchee, avant toute action judiciaire, devant le President du Conseil regional de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile-de-France.
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. A defaut de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social du cabinet.
7. Honoraires et conditions de reglement
Les honoraires du cabinet sont fixes en fonction de la nature de la mission, du niveau de responsabilite et de la qualification des intervenants. Sauf convention particuliere, nos notes d'honoraires sont payables a 30 jours. Conformement a l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit des penalites de retard exigibles sans rappel prealable.
8. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus presents sur ce site (textes, images, logos, icones, graphismes, mises en page, logiciels, bases de donnees) sont la propriete exclusive d'AXE Expertise & Associes ou de ses partenaires et sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procede que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation ecrite prealable d'AXE Expertise & Associes.
9. Limitation de responsabilite
Les informations fournies sur ce site le sont a titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou comptable. AXE Expertise & Associes s'efforce de fournir des informations exactes et a jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. La responsabilite du cabinet est une obligation de moyens et non de resultat.
Pour un conseil adapte a votre situation, nous vous invitons a prendre rendez-vous avec l'un de nos experts.
10. Liens hypertextes
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11. Cookies et donnees personnelles
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